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de subvention
DEMANDES DE SUBVENTION
Le Secrétariat avise les universités et les collèges admissibles de la valeur de leur subvention de coûts indirects par courriel, normalement en janvier, à la suite de quoi les établissements doivent remplir le formulaire de demande de subvention.
Veuillez lire les directives suivantes avant de remplir le formulaire.
| Directives |
Personnes-ressources requises
Veuillez vous assurer que l’information contenue dans la page « Portfolio » de votre compte, où apparaissent les nom et adresse des personnes-ressources de votre établissements pour le Programme, est complète et à jour.
Il incombe à l’établissement de mettre à jour la section « Personnes-ressources » de son compte. Si vous effectuez des changements dans cette page, veuillez en aviser le Programme par courriel à information@coutsindirects.gc.ca. |
Catégories de dépenses
Les cinq catégories de dépenses indiquées dans le formulaire de demande de subvention représentent les cinq secteurs auxquels contribue directement le Programme. Les établissements doivent consulter la section sur les dépenses admissibles et non admissibles afin d’obtenir l’information nécessaire pour remplir le formulaire. |
Ententes avec les établissements affiliés
La portion des subventions du Programme liée à des travaux de recherche menés dans des hôpitaux et des instituts de recherche en santé affiliés à un établissement sera versée directement à l’établissement.
Les établissements doivent inclure, dans le formulaire de demande de subvention, les renseignements relatifs à l’utilisation des fonds par les établissements affiliés.
Veuillez consulter la section des pratiques exemplaires pour les ententes avec les établissements affiliés |
Soutien technique
Si vous éprouvez des difficultés techniques, notamment pour l'impression, la visualisation ou la sauvegarde de votre formulaire,
veuillez communiquer avec nous par courriel à l'adresse soutienweb@coutsindirects.gc.ca ou par téléphone au 613-995-4273.
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