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RAPPORTS

Accès au formulaire du rapport sur les résultats
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Relevé de compte
Ententes avec les établissements affiliés
Engagements en cours
Fonds non utilisés
Soutien technique

Rapport sur les résultats

Chaque établissement doit soumettre un rapport sur les résultats au plus tard le 30 juin de chaque année. Le rapport porte sur la période du 1er avril au 31 mars.

Le rapport sur les résultats doit contenir des renseignements de nature qualitative et quantitative précisant la manière dont les établissements ont utilisé leur subvention du Programme des coûts indirects. Tous les rapports produits constituent le fondement de la stratégie de mesure du rendement du Programme et de son rapport d’étape annuel au ministre de l’Industrie.

Les établissements doivent rendre compte des éléments suivants :

• la manière dont les fonds accordés par le Programme ont permis aux établissements d’améliorer leur capacité de recherche dans les cinq catégories de dépenses;
• la manière dont les fonds ont aidé les chercheurs et les administrateurs de la recherche de l’établissement;
• les répercussions qu’aurait eu le non-investissement de ces fonds;
• la manière dont les fonds ont permis de soutenir l’infrastructure de recherche actuelle et d’améliorer sa gestion.

S’il y a lieu, les établissements doivent également rendre compte de l’utilisation des fonds des hôpitaux et des instituts de recherche en santé affiliés.

Bien que ce ne soit pas obligatoire, on encourage les établissements à fournir des détails sur les avantages que procurent les économies réalisées (p. ex. l’embauche de nouveaux professeurs, un appui accru aux étudiants ou l’achat de matériel spécialisé pour les chercheurs).

Le Secrétariat interrompra les versements aux établissements qui ne respectent pas les exigences en matière de rapports.

Relevé de compte

La première page du rapport sur les résultats - le relevé de compte - sert à indiquer comment les fonds alloués ont été répartis entre les cinq catégories de dépenses du Programme et permet de déterminer où on peut s'attendre à avoir des résultats.

Les établissements dont la subvention du Programme est inférieure à 25 000 $ n'ont qu'à soumettre le relevé de compte. Lorsque qu'ils accéderont à leur compte dans l'extranet, ils n'auront qu'à remplir cette partie.

Ententes avec les établissements affiliés

Chaque hôpital ou institut de recherche en santé qui reçoit des fonds provenant d'une subvention du Programme doit faire un compte rendu annuel de ses dépenses à l'établissement auquel il est affilié. L'établissement précise le format et le contenu requis pour ce compte rendu et intègre l'information reçue à son rapport sur les résultats ainsi qu'à son relevé de compte.

Engagements en cours

Le relevé de compte doit faire état des dépenses réalisées à l'aide de la subvention du Programme, y compris les fonds transférés aux établissements affiliés et les engagements en cours. Les engagements en cours ne sont admissibles que si la dépense a déjà été engagée, mais que la facture n'a pas encore été payée au 31 mars. Il est important de noter que la facture doit être payée au plus tard le 30 juin.

Fonds non utilisés

Les fonds non utilisés ne peuvent être transférés au fonds général de la recherche d'un établissement ou reporté à l'exercice financier suivant. Ils doivent être retournés à la Division des finances et de l'administration des octrois du CRSH sous la forme d'un chèque, libellé à l'ordre du Receveur général du Canada, accompagné du relevé de compte dûment rempli.

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Soutien technique

Si vous éprouvez des difficultés techniques, notamment pour l'impression, la visualisation ou la sauvegarde de votre formulaire, veuillez communiquer avec nous par courriel à l'adresse soutienweb@coutsindirects.gc.ca, ou par téléphone au 613-995-4273.