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Programme des coûts indirects
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CALENDRIER DES VERSEMENTS

Les subventions sont versées aux établissements selon le calendrier suivant :

Valeur de la subvention Calendrier des versements
Moins de 100 000 $ Un versement : mai
De 100 000 $ à 499 999 $ Deux versements : mai et octobre
De 500 000 $ à 999 999 $ Quatre versements : mai, juillet, octobre et janvier
Plus de 1 000 000 $ Douze versements : de mai à mars

Règlements administratifs

Les établissements doivent dépenser les subventions durant l'année pour laquelle elles ont été accordées. Aucun solde restant ne peut être transféré au fonds général de la recherche d'un établissement ou reporté à l'exercice financier suivant.

Le comité directeur du Programme des coûts indirects se réserve le droit d'annuler ou de suspendre une subvention si l'établissement cesse de répondre aux critères d'admissibilité. Il se réserve également le droit de récupérer les sommes versées à un établissement après que celui-ci a cessé de répondre aux critères d'admissibilité ou si des renseignements frauduleux ou inexacts ont été fournis.

 

  
    Mise à jour : 3/31/2010 2:56:54 PM
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