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CALCUL DES SUBVENTIONS

Méthode de calcul
Formule de calcul
Fonds de transfert
Fonds du Programme des réseaux de centres d'excellence
Subventions attribuées par plusieurs établissements
Programmes exclus

Méthode de calcul

Les subventions sont attribuées chaque année et couvrent une partie des coûts indirects de la recherche engagés au cours de l’année par les universités et les collèges ainsi que par les hôpitaux et les instituts qui leur sont affiliés. Les établissements doivent présenter une nouvelle demande chaque année pour continuer à recevoir ce financement.

Le calcul des subventions de coûts indirects se fait selon le montant de financement accordé aux chercheurs par les trois organismes subventionnaires – à savoir le CRSH, le CRSNG et les IRSC – au cours des trois années précédant l'année de calcul.

Pour l’exercice de 2010-2011, le calcul des subventions se fait selon les subventions de recherche reçues ainsi que les fonds dépensés dans le cadre du Programme des réseaux de centres d'excellence au cours des exercices de 2006-2007, de 2007-2008, et de 2008-2009.

Formule de calcul

La valeur des subventions est un pourcentage calculé selon le financement total accordé à un établissement par les organismes subventionnaires fédéraux. Pour ce faire, on applique la formule suivante :

*Dans l'éventualité où le Parlement décide de modifier le budget accordé au Programme, le comité directeur se réserve le droit de changer la valeur des subventions.

La formule de calcul prévoit des pourcentages plus élevés pour les établissements qui reçoivent moins de financement des organismes subventionnaires fédéraux. Ainsi, le Programme permet aux petits établissements de bien soutenir leurs programmes de recherche et de renforcer leur capacité de recherche.

Fonds de transfert

Les fonds de transfert ne provenant pas des trois organismes subventionnaires fédéraux ne sont pas inclus dans le calcul. Par contre, tous les programmes financés par les organismes subventionnaires y sont inclus, à l'exception de ceux mentionnés sous la rubrique Programmes exclus.

Fonds du Programme des réseaux de centres d'excellence

Dans le cas des fonds reçus du Programme des réseaux de centres d'excellence, un programme interorganismes administré par le CRSNG, le calcul est fait en fonction des fonds dépensés par les établissements et non pas en fonction de ceux qu'ils ont reçus. Les fonds dépensés par les centres administratifs universitaires sont attribués aux universités au moment de calculer leurs subventions de coûts indirects. Les fonds dépensés par les centres administratifs non universitaires ne le sont pas.

Subventions attribuées par plusieurs établissements

Les subventions attribuées par plusieurs établissements sont réparties proportionnellement entre les établissements selon le nombre de chercheurs participants provenant de chacun d'entre eux. La part des chercheurs affiliés à un établissement non admissible est redistribuée aux établissements admissibles.

Les subventions des IRSC destinées aux instituts ou aux hôpitaux de recherche sont attribuées à l'université à laquelle ils sont affiliés, le cas échéant.

Dans le cas des consortiums admissibles au financement du CRSNG, les subventions sont réparties entre les universités participantes selon les dépenses réelles, comme c'est le cas avec le Programme des réseaux de centres d'excellence (p. ex. Institut de la physique des particules), ou sont divisées également entre chaque établissement, comme c'est le cas avec les subventions attribuées par plusieurs établissements (p. ex. TRIUMF, Centre de recherche informatique de Montréal, Huntsman Marine Science Centre et Bamfield Marine Station).

Étant donné que les coûts indirects engagés dans les installations de recherche régionales ou nationales (p. ex. dans le cadre du Programme d'appui aux ressources majeures du CRSNG) ne sont proportionnels ni au nombre de candidats ni au nombre de personnes utilisant les installations, les fonds visant à couvrir ces coûts sont normalement accordés aux établissements qui reçoivent une subvention du Programme, puisque ce sont eux qui assument ces coûts. S'ils engagent des coûts indirects dans le cadre des travaux de recherche, les autres établissements doivent négocier leur part de la subvention avec l'établissement qui l'administre.

Programmes exclus

Chaque année, le Comité interorganismes d'évaluation de programmes, formé des dirigeants du Secrétariat du Programme et des vice-présidents des programmes des trois organismes subventionnaires fédéraux, se réunit afin d'examiner les nouveaux programmes et de déterminer s'ils doivent être inclus dans le calcul des subventions de coûts indirects.

Les programmes suivants sont exclus du calcul des subventions du Programme des coûts indirects :

IRSC

• Améliorer les soins de santé grâce à l'application des connaissances
• Bourses de formation (Bourses d'été de recherche, Bourses de stagiaires de recherche, Bourses de recherche au doctorat, Bourses de recherche et Bourses de clinicien-chercheur – Étape 1)
• Café Scientifique
• Conseil ontarien des services de santé pour les femmes / Nouveaux chercheurs de l'Institut de la santé des femmes et des hommes des IRSC
• Conseil national d'éthique de la recherche chez l'humain
• Consortium de recherche sur le clostridium difficile
• Échanges scientifiques internationaux
• Essais contrôlés randomisés : mentorat
• Fonds du président
• Institut de génétique – Subventions pour des stages de courte durée
• Programme conjoint de recherche en santé Canada-Mexique sur la tuberculose
• Programme de sensibilisation des jeunes – Initiative de mentorat auprès des jeunes
• Projet pilote sur l’engagement du public
• Questions d'ordre éthique, juridique et social en santé et en recherche en santé – Subventions de réseaux de recherche
• Réseau national des bibliothèques pour la santé
• Subventions de développement
• Subventions de réseau national de banque de tumeurs de l'Institut du cancer des IRSC
• 50 p. 100 de la valeur des Subventions d’appui aux instituts

CRSNG

• Bourses de la Société japonaise pour la promotion de la science
• Bourses de recherche de premier cycle
• Bourses d'études supérieures (toutes les bourses)
• Bourses postdoctorales et Bourses postdoctorales de recherche et de développement industriels
• Étudiants communiquant les liens et les avancées technologiques et scientifiques
• Fonds d’initiatives régionales
• Prix Michael-Smith pour la promotion des sciences
• Programme de gestion de la propriété intellectuelle
• Programme de suppléments pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie
• Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
• PromoScience
• 13.5 p. 100 de la valeur de la subvention de la Société canadienne de microélectronique

CRSH

• Subventions du Programme d’aide à l’édition savante
• Subventions du Programme d’aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada
• Subventions du Programme d’aide aux revues savantes
• Aide et subventions de voyage aux sociétés savantes
• Bourses de doctorat du CRSH
• Bourse John-G.-Diefenbaker
• Bourses postdoctorales
• Bourse Thérèse-F.-Casgrain
• Cours d’analyse statistique de l’Initiative canadienne sur les statistiques sociales
• Fonds du président
• Impact du savoir dans la société
• Subventions de sensibilisation du public

Réseaux des centres d'excellence

Fonds exclus sous la rubrique « Centres administratifs »

• Budget de fonctionnement
• Transfert de la technologie

Fonds exclus sous la rubrique « Installations de base »

• Budget de fonctionnement

Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise

• Budget de fonctionnement des centres administratifs
• Dépenses liées à la recherche menée dans les établissements non admissibles

Autres programmes interorganismes

• Centres d’excellence en commercialisation et en recherche
• Chaires d'excellence en recherche du Canada
• Programme de bourses d’études supérieures du Canada
• Programme des chaires de recherche du Canada
• Programme de stages en recherche-développement industrielle