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ADMISSIBILITÉ

Admissibilité des établissements

Seuls les établissements postsecondaires canadiens peuvent présenter une demande dans le cadre du Programme des coûts indirects.

Afin d’être admissibles à recevoir une subvention du Programme, les établissements doivent répondre aux critères suivants :

• être autorisés par leur gouvernement provincial ou territorial à décerner des diplômes universitaires, des diplômes d’études appliquées ou des diplômes postsecondaires. Un établissement d'enseignement postsecondaire affilié à un autre établissement ou fédéré est considéré comme admissible à titre d’établissement indépendant s'il reçoit son budget de fonctionnement directement du gouvernement provincial (du ministère de l'Éducation ou de l'Enseignement supérieur ou d’un ministère équivalent) et qu'il a son propre conseil d'administration;

• avoir décerné des diplômes au cours des deux années civiles précédant la demande ou compter des étudiants inscrits qui se verront décerner un diplôme pendant l'année civile de la demande ou dans les trois années suivantes. L'établissement doit fournir une preuve de son autorisation de décerner des diplômes universitaires ainsi qu'une preuve que les diplômes ont été décernés au cours de la période désignée ou qu'ils sont censés l'être;

• prouver qu'au moins un des trois organismes subventionnaires fédéraux a attribué des subventions de recherche à ses chercheurs ou à des chercheurs travaillant dans des hôpitaux ou des instituts de recherche affiliés au cours de l’un des trois derniers exercices pour lesquels des données sont disponibles.

Établissements postsecondaires privés